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LA
PARTICIPATION FINANCIERE DES TRAVAILLEURS
DANS
L’UNION EUROPEENNE
Observations de la FAS (Fédération Française
des Association d’Actionnaires Salariés et Anciens
Salariés).
29.10.01
Pour relancer le
débat au niveau européen sur la participation financière, la FAS souhaite que
l’on prenne non seulement en compte l’aspect financier, mais aussi toutes les
conséquences en matière de participation dans la gestion des entreprises ;
et ceci afin d’en retirer le maximum de synergies et de profit, aussi bien pour
l’entreprise que pour ses salariés.
Parmi l’ensemble
des acteurs concernés par cette consultation, la FAS considère qu’il faut
impérativement ajouter les principaux acteurs directement concernés dans les
opérations de participation financière sous forme d’actionnariat salarié :
les actionnaires salariés eux-mêmes par l’intermédiaire de leurs structures de
regroupement représentatives (associations, clubs, coopératives, instituts,
…).
Dans les trois
catégories de la participation financière, l’actionnariat salarié a une place
privilégiée et celle-ci ne doit pas être appréhendée uniquement sous les aspects
financiers des éventuelles perceptions du dividende et des plus-values, mais
elle doit aussi tenir compte de tous les droits fondamentaux de
l’actionnaire et principalement : le droit à l’information, le droit de
participation aux Assemblées Générales et le droit de vote. L’actionnaire
salarié ne doit pas être considéré comme un sous-actionnaire, dont certains
droits sont occultés ou confisqués, mais comme un actionnaire à part entière,
qui joue pleinement son rôle d’actionnaire. En effet, il prend les mêmes risques
que tous les autres actionnaires et en tant qu’actionnaire et salarié, il est
copropriétaire de son outil de travail ; et qui mieux qu’un propriétaire a
intérêt au succès de l’entreprise ?
La FAS note avec
intérêt les résultats de l’étude réalisée dans le sillage du rapport PEPPER II
et de la résolution du Parlement européen. Néanmoins, elle pense que les
entreprises pourraient aussi voir qu’il ne s’agit pas tant de favoriser un plus
grand alignement des intérêts des salariés sur ceux des actionnaires, que de
faire converger les intérêts des uns et des autres vers un but commun :
l’amélioration de la compétitivité et de la rentabilité des entreprises. Ces
objectifs communs profitent à tous les partenaires de l’entreprise et à la
société en général.
Toutes les
implications des actionnaires salariés dans les entreprises montrent leur
importance, spécialement lorsqu’ils détiennent une part significative du capital
et en deviennent, légitimement regroupés, le premier actionnaire. Leur rôle se
rapproche alors de celui des investisseurs institutionnels, avec toutes les
conséquences qui en découlent sur une augmentation de la transparence, sur une
amélioration des rapports entre dirigeants et actionnaires salariés et sur une
meilleure application des règles de la gouvernance d’entreprise.
La FAS apprécie
les conclusions du Sommet de Lisbonne en matière de participation financière,
mais voudrait ajouter que la convergence des intérêts des salariés et de ceux
des actionnaires passe par une meilleure compréhension réciproque. Celle-ci ne
peut émerger qu’après un effort important de formation des actionnaires salariés
sur l’environnement économique et financier, et par une meilleure information
sur la vie de l’entreprise.
Le Parlement
européen avait déjà préconisé un ensemble de propositions dans sa résolution de
1998 et la FEAS les avait reprises dans son programme européen en projetant
les actions suivantes :
- la mise en place d’un groupe
de travail permanent,
-
un programme européen doté d’un financement adéquat,
-
la création d’un institut européen pour la participation
financière.
La FAS est
toujours très favorable à la concrétisation de ces actions au côté de la FEAS et
est prête à y apporter son concours le plus actif.
Serge Cimmati
Président
Fédération française des associations d'actionnaires
salariés et anciens salariés
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